(émanant d'une autorité)

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• AUTORITÉ — L’autorité est le pouvoir d’obtenir, sans recours à la contrainte physique, un certain comportement de la part de ceux qui lui sont soumis. En excluant l’intervention de la force, cette définition fait ressortir le caractère psychique qui… …   Encyclopédie Universelle

• Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité — Pour les articles homonymes, voir ARPP. L’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, existe en France depuis plus de 70 ans. Il s agit d une association interprofessionnelle privée de type loi de 1901. Sa mission est de mener… …   Wikipédia en Français

• Autorité de régulation professionnelle de la publicité — Pour les articles homonymes, voir ARPP. L’ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, existe en France depuis plus de 70 ans. Il s agit d une association interprofessionnelle privée de type loi de 1901. Sa mission est de mener… …   Wikipédia en Français

• Décision de justice — Une décision de justice est un acte émanant d une autorité qui est parfois judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative[1] ou religieuse[2]. Sommaire 1 Formes et applications …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …   Encyclopédie Universelle

• instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la …   Encyclopédie Universelle

• avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… …   Encyclopédie Universelle

• commandement — [ kɔmɑ̃dmɑ̃ ] n. m. • v. 1050; de commander 1 ♦ Vieilli Action de commander. ⇒ injonction, ordre, prescription. Commandement verbal, écrit. Mod. L habitude du commandement. Dans l armée, Ordre bref, donné à voix haute pour faire exécuter certains …   Encyclopédie Universelle

• règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

• bulletin — [ byltɛ̃ ] n. m. • 1532; a. fr. bulette, de bulle « sceau », avec infl. de l it. bollettino 1 ♦ Information émanant d une autorité, d une administration, et communiquée au public. ⇒ communiqué. Bulletin météorologique. Bulletin d état civil,… …   Encyclopédie Universelle